Puis-je bénéficier du droit de rétractation ?
Si vous avez la qualité de consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans devoir justifier votre décision.
Selon le type de commande, ce délai commence :
- à compter de la souscription, pour un abonnement ;
- à compter de la réception, pour un produit sur support papier.
Certaines commandes sont toutefois exclues du droit de rétractation. C’est notamment le cas d’un achat à l’acte portant sur une revue ou un magazine, sauf lorsqu’il s’agit d’un contrat d’abonnement à ces publications.
Contenus numériques inclus dans une commande
Toutes les commandes effectuées sur Cairn.info donnent immédiatement accès à un ou plusieurs contenus numériques, quel que soit le produit commandé : article, chapitre, numéro, ouvrage, abonnement, dossier, rencontre vidéo ou autre contenu.
La finalisation de votre commande implique expressément la mise à disposition immédiate de ces contenus, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, avec ses conséquences de leur utilisation sur votre droit de rétractation.
Vous perdez votre droit de rétractation pour chaque contenu numérique dès que vous commencez à :
- consulter son texte intégral en HTML ;
- l’ouvrir dans le feuilleteur ;
- télécharger ou ouvrir sa version PDF ;
- visionner une vidéo ;
- écouter un contenu audio ;
- utiliser ce contenu sous une autre forme numérique.
Si votre commande comprend plusieurs contenus numériques achetés à l’acte, la perte du droit de rétractation porte uniquement sur les contenus effectivement utilisés. Les autres contenus de la commande restent soumis aux conditions habituelles de rétractation.
Abonnements
Les abonnements à une revue et les abonnements Cairn Pro sont activés immédiatement après la validation du paiement.
L’utilisation de tout contenu inclus dans l’abonnement constitue un commencement d’utilisation de celui-ci. Vous perdez donc votre droit de rétractation sur l’abonnement dès que vous commencez à consulter, visionner, écouter ou télécharger un contenu inclus.
Tant que vous n’avez utilisé aucun contenu inclus, vous pouvez demander à exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription.
Vérification de l’utilisation des contenus
Avant de répondre à une demande portant sur un contenu numérique ou un abonnement, Cairn.info vérifie l’historique de consultation, de lecture et de téléchargement associé au compte.
Les consultations réalisées sur le site Cairn et dans l’application mobile sont prises en compte.
Pour les contenus audio et vidéo, le lancement de la lecture est actuellement considéré comme le début de leur utilisation.
Commandes mixtes
Certaines commandes comprennent à la fois :
- un produit sur support papier ;
- un accès à un contenu numérique.
L’utilisation du contenu numérique entraîne uniquement la perte du droit de rétractation applicable à la partie numérique concernée. Elle ne modifie pas les conditions applicables à la partie papier de la commande.
Pour transmettre votre demande et connaître les démarches à suivre, consultez notre article Comment exercer mon droit de rétractation ?
Pour connaître l’ensemble des conditions et exceptions applicables, consultez nos Conditions générales de vente.